Pascale Boizard

De:	BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037848698 (source JORF)

admission

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Boizard (Pascale, Jeanne, Elisabeth) chef de département à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000025789227 (source JORF)

nomination

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	BOIZARD (Pascale)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024114118 (source JORF)

nomination

04 Juin 2011 04/06/2011

De:	BOIZARD (Pascale)
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DEVK1101294A (source BODD)

promotion

25 Février 2011 25/02/2011

De:	Pascale Boizard ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques chef du contrôle des usages à la direction générale
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

date_debut="2007-10-01"
date_fin="2010-09-30"

JORFTEXT000017786646 (source JORF)

détachement

04 Janvier 2008 04/01/2008

De:	Pascale Boizard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000752082 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 1997 15/10/1997

De:	Boizard (Pascale)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1997-01-01"

JORFTEXT000000200868 (source JORF)

promotion

13 Août 1997 13/08/1997

De:	Pascale Boizard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000552349 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Boizard (Pascale)
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1997

JORFTEXT000000197789 (source JORF)

promotion

18 Janvier 1997 18/01/1997

De:	Pascale Boizard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous leur autorité
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

JORFTEXT000000173912 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Pascale Boizard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous leur autorité
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:	Tribunal des conflits